membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Officier du 19 mars 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre maintenu en activité de service à la Cour de cassation

membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 8 novembre 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre à la Cour de cassation

M. de Bouillane de Lacoste

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 18 avril 1975

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

suppléant

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Bonodeau